Agnès Martinel

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De: Agnès MARTINEL
conseillère à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047867590(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Agnès MARTINEL
Objet:
membres titulaires de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
magistrat du siège de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
magistrat
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000046229414(source JORF)
nomination
31 Août 202231/08/2022
De: Martinel (Agnès, Marie, Françoise)
conseillère à la Cour de cassation ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039726325(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000039434914(source JORF)
nomination
01 Décembre 201901/12/2019
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
president
JORFTEXT000037304994(source JORF)
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: Agnès MARTINEL
conseillère à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000033362588(source JORF)
nomination
10 Novembre 201610/11/2016
De: Agnès Martinel
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031177745(source JORF)
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Agnès MARTINEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030987545(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Agnès Martinel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000027889600(source JORF)
détachement
25 Août 201325/08/2013
De: Agnès Martinel
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466(source JORF)
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Agnès Martinel
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409564(source JORF)
nomination
29 Juillet 201129/07/2011
De: Agnès Martinel
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409564(source JORF)
détachement
29 Juillet 201129/07/2011
De: Agnès Martinel
conseiller référendaire, Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000469741(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Agnès Martinel
conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000469741(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Agnès Martinel
conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000254514(source JORF)
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: MARTINEL (Agnès)
juge (Paris), tribunal d'instance (17e)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Agnès Martinel, épouse Chansou
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000774936(source JORF)
nomination
23 Juin 200223/06/2002
De: Agnès Martinel
juge, tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance de Paris (17e)
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
Le Syndicat de la magistrature
4e suppléante
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000590981(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Martinel (Agnès), épouse Chansou
juge (Paris), tribunal (17e)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Martinel (Agnès), épouse Chansou
juge (Paris), tribunal (17e)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Martinel (Agnès), épouse Chansou
juge (Paris), tribunal (17e)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Martinel (Agnès), épouse Chansou
juge (Paris), tribunal (17e)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Agnès Martinel, épouse Chansou
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:Mme Le Dauphin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.